• I. Mentions légales
• II. Politique de protection des données (RGPD)
• III. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

I. Mentions Légales

Editeur du site : Al Khaliji France S.A
Statut : Etablissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Siège Social : 49/51 avenue George V, 75008 Paris – France +33 (0)1 49 52 49 52
RCS / SIREN : B 309 033 066
LEI : 9695008XJV2T8GA3P098
Numéro de TVA Intra-Communautaire : FR 793 090 330 66
Swift : LICOFRPP
CIB : 41829

Responsable de publication : Directeur général

Hébergement du site web :

Hébergeur : Al Khaliji France (France, UE)
Localisation du serveur : France (U.E)

Objet du site :

Ce site fournit :
– Des informations institutionnelle
– Un accès sécurisé à l’espace client en ligne

Conception et réalisation du site web :

Société L&B SYNERGIE
SIRET : 412 791 915 00066
Site : letb-synergie.com

II. Politique de protection des données personnelles (RGPD)

En référence aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données – (UE) 2016/679.

1. Responsable du traitement

Al Khaliji France S.A, établissement de crédit agréé par l’ACPR, est Responsable du traitement pour toutes les données collectées via ce site Web.

Cette responsabilité s’applique à tous les utilisateurs, quelle que soit leur localisation, notamment :

• France
• Union Européenne
• Émirats arabes unis
• Qatar
• Et tout autres pays depuis lequel le site est consulté

Conformément à l’article 3 du RGPD.

2. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Adresse postale : Al Khaliji France, DPO, 49/51 avenue George V, 75008 Paris – France
Adresse électronique : dpo@alkhaliji.fr

« Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits. »

3.   Finalités des traitements

• Au titre de ses obligations légales ou règlementaires, Al Khaliji France est susceptible de traiter les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes : déclaration (liasse fiscale et états financiers, identification du Client et liste des comptes à surveiller ; déclaration mensuelle à la Banque de France des paiements en dehors de la zone euro ; déclaration CRS ; déclaration FACTA, et renseignements portés dans FICOBA; listes de comptes inactifs ; interdits bancaires et chèques perdus ou volés ; déclaration Tracfin ou à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; information annuelle au titre du crédit immobilier à taux variable et information annuelle due aux cautions ; récapitulatif annuel détaillé des frais perçus au titre de la gestion des comptes de dépôt ; analyse des virements et compensation ; en cas de décès, fournir au notaire le solde du compte du Client aux fins de gestion de la succession et déclaration à l’administration fiscale ; contrôle des dossiers soumis pour règlement.
  
• Au titre de l’exécution du contrat qui lie le Client à Al Khaliji France, Al Khaliji France est susceptible de traiter les données personnelles du Client pour les finalités suivantes : ouverture, administration et gestion de comptes de dépôt ou autres comptes ; identification des emprunteurs ou titulaires de compte; gestion des opérations exceptionnelles ; édition et gestion de cartes bancaires et chéquiers ; gestion de la relation client ; gestion de virements et virements retour ainsi que des prélèvements ; virements SWIFT ; paiements par carte; compensation des opérations bancaires et EIC; gestion des chèques retournés ; réimpression des chèques lettres ; gestion des opérations ; impression et envoi des relevés ; alimentation des comptes, affectation des ressources et services de change ; contrôle du traitement des chèques de banque.
  
• Enfin, sur le fondement de son intérêt légitime, Al Khaliji France est également susceptible de traiter les données personnelles du Client pour les finalités suivantes :
  • Au titre de son intérêt d’évaluation des risques, pour l’évaluation des demandes de crédit avec intervention humaine et la saisie des éventuelles sûretés dans son système ;
  • Au titre de son intérêt de gestion des moyens de paiement, pour le suivi de l’activité de cartes bancaires ;
  • Au titre de son intérêt de sécurisation des moyens de paiement et de protection contre le risque de contrepartie, pour gérer les oppositions et rejets de chèques ;
  • Au titre de son intérêt de recouvrement, pour gérer le fichier des voies d’exécution ;
  • Au titre de son intérêt à assurer un suivi de son activité et à pouvoir apporter la preuve du respect de ses obligations contractuelles, pour comptabiliser les opérations de prêt de trésorerie, demander des informations sur un chèque et tenir une liste des comptes clôturés ;
  • Au titre de son intérêt à se prémunir contre la défaillance des Clients, pour tenir une liste des opérations suspectes et client suspects, une liste des crédits dont les conditions spécifiques empêchent un suivi classique, une liste des crédits à régulariser et des engagements de crédits non utilisés, assurer le reporting IFRS (International Financial Reporting Standards) et la centralisation des risques ;
  • Au titre de son intérêt de suivi des crédit octroyés, pour assurer la transmission des demandes de crédits aux comités compétents pour approbation, rédiger et transmettre en interne des rapports d’évaluation sur les prêts octroyés et effectuer des analyses statistiques sur les crédits octroyés ;
  • Au titre de son intérêt à suivre son activité, pour fournir aux comités compétents la liste des créances et noms de Clients douteux pour consolidation, tenir un historique mensuel de la situation de tous les comptes, fournir aux autres entités des informations comptables en termes de rentabilité, contrôler le solde des comptes, s’assurer du bon déroulement des procédures de paiement, effectuer des transferts de données de gestion au service de comptabilité, s’assurer de la bonne tenue des dossiers d’ouverture de comptes et de renouvellement de crédit, et s’assurer du respect du plafond d’encaissement.
• Plus généralement, Al Khaliji France est susceptible de traiter les données personnelles du Client afin d’assurer la défense de ses droits et de gérer les éventuels contentieux

3.1  Finalités contractuelles – Article 6-1(b)

• Gestion des comptes bancaires
  • Exécution des opérations
  • Accès à l’espace client sécurisé
  • Suivi des formulaires en ligne

3.2  Finalités légales – Article 6-1(c)

• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (article L561-1 du Code Monétaire et Financier, CMF)
  • Lutte anti-fraude
  • Preuves d’authentification forte (Directive sur les Services de Paiement 2, DSP2 > Multi Factor Authentication, MFA)

3.3  Intérêt légitime – Article 6-1(f)

• Sécurité du SI
  • Prévention des intrusions
  • Statistiques internes
  • Amélioration du site Web

3.4  Consentement – Article 6-1(a)

• Cookies non essentiels
  • Analyse statistique avancée
  • Newsletter
  • Contenus marketing

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement explicite.

4. Base légale des traitements

Il est permis de traiter des données personnelles lorsque le traitement repose sur une des 6 bases légales mentionnées à l’article 6 du RGPD :

• Le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données ;
• Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée ;
• L’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux ;
• La mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’un tiers.

5. Données collectées

• Données d’identification : Nom, prénom, courriel, adresse postale, téléphone.
• Données techniques : Adresse IP, logs techniques, données d’authentification, données MFA.
• Données bancaires : Numéro de compte, IBAN, opérations, documents KYC.
• Données sensibles indirectes : Informations pouvant être révélées par des transactions financières.

6. Origine des données

Al Khaliji France collecte les données personnelles des utilisateurs à partir des sources suivantes :

• Directement auprès de vous : lors de la création de compte, de la souscription à un service ou de la communication avec nos équipes.
• Automatiquement lors de la navigation : via des cookies, traceurs et outils d’analyse pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité.
• Échange intra-groupe : dans le cadre des opérations et services bancaires, des transferts peuvent avoir lieu entre entités du groupe situées en France, aux Émirats Arabes Unis et au Qatar, conformément aux règles de protection des données applicables.
• Via le formulaire de contact : lorsque vous nous adressez une demande ou une réclamation.

Garanties :

• Ces traitements respectent le RGPD et les règles de transfert international (clauses contractuelles types, mesures de sécurité renforcées).
• Les données ne sont utilisées que pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité.

Formulaire de contact :

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le site, les informations suivantes peuvent être collectées et transmises à Al Khaliji France via courrier électronique :

• Prénom et nom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Objet de la demande
• Contenu du message
• Date et heure de l’envoi
• Adresse IP de l’émetteur (pour des raisons de sécurité et prévention de la fraude).

Ces données sont transmises à une boîte de messagerie interne générique de Al Khaliji France, opérée en France et protégée par les mesures de sécurité internes de Al Khaliji France.

Finalité :

• Traitement, analyse et suivi des demandes adressées par les utilisateurs.

Base légale :

• Intérêt légitime (article 6-1(f) du RGPD : gestion des demandes entrantes
• Ou article 6-1(b) si la demande concerne une relation contractuelle

Destinataires :

• Collaborateurs habilités de Al Khaliji France selon la nature de la demande
• Aucun prestataire externe n’accède à ces données.

Durée de conservation :

• Courriels reçus : 3 ans maximum pour les demandes sans suite
• Si la demande débouche sur une relation contractuelle, la conservation s’opère conformément aux prescriptions légales applicables (Code des Marchés Financiers, CMF, Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, LCBFT-Know Your Customer, KYC)
• Journaux techniques : 6 à 12 mois

Sécurité :

Les messages sont traités dans une messagerie sécurisée protégée par :

• Authentification forte (MFA – Multi Factor Authentication)
• Chiffrement TLS
• Contrôle des accès
• Journalisation continue
• Supervision Sécurité
• Filtrage anti-phishing/anti malware

Transfert :

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé dans le cadre de ce formulaire.
Les messages restent hébergés et traités dans l’environnement sécurisé de Al Khaliji France.

7. Destinataires

• Services internes habilités (France / UAE)
• Maison mère Qatar (obligations prudentielles)
• Prestataires techniques (hébergement, sécurité, support)
• Autres prestataires intervenant sur des missions de conformité réglementaire
• Auditeurs internes de la maison mère / auditeurs externes
• Autorités : ACPR, TRACFIN, CNIL (si requis)

8. Durées de conservation

• Données contractuelles : 5 ans
• Logs de sécurité : 6 à 12 mois
• Cookies analytiques : 13 mois
• Consentement cookies : 6 mois
• Données cookies : 25 mois max

9. Traitements automatisés et profilage

Conformément à l’article 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Al Khaliji France informe ses clients qu’aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à leur égard n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage.

Utilisation des traitements automatisés :

Certains traitements automatisés peuvent être utilisés pour faciliter la prise de décision (ex. : pré-analyse de dossier, détection de fraude, scoring interne), mais ils ne sont jamais le seul facteur déterminant.
Une intervention humaine est systématiquement prévue pour valider ou ajuster la décision finale.

Profilage :

Le profilage peut être utilisé à des fins de prévention de la fraude, de conformité réglementaire (ex. lutte contre le blanchiment) ou pour proposer des services adaptés.
Ces traitements respectent les principes de minimisation des données et de proportionnalité.

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Contester une décision prise sur la base d’un traitement automatisé.
• Obtenir une explication sur la logique sous-jacente au traitement.
• Demander une intervention humaine pour réexaminer la décision.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données, DPO : dpo@alkhaliji.fr

10. Données des mineurs

Le site et les services proposés par Al Khaliji France sont strictement destinés aux personnes majeures.

À ce titre :

• Lien avec la politique de confidentialité : Ces dispositions s’inscrivent dans le respect du RGPD et des principes de minimisation des données.
• Interdiction d’inscription pour les mineurs : Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte, souscrire à des services ou fournir des données personnelles via le site.
• Absence de collecte intentionnelle : Al Khaliji France ne collecte pas volontairement de données concernant des mineurs. Si des informations sont transmises par erreur, elles seront supprimées dès que Al Khaliji France en aura connaissance.
• Procédure en cas de collecte accidentelle : Tout représentant légal qui constate la transmission de données par un mineur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) pour demander leur suppression.

11. Sécurité des données (RGPD – DSP2 – DORA)

Al Khaliji France met en œuvre une politique de sécurité robuste afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Les mesures incluent :

• Chiffrement avancé des données en transit et au repos (protocoles TLS et AES).
• Authentification multifacteur (MFA) pour tous les accès sensibles.
• Contrôle strict des accès basé sur le principe du moindre privilège.
• Journalisation et traçabilité continue des opérations critiques.
• Supervision de la sécurité 24/7 avec systèmes de détection et réponse aux incidents (SIEM).
• Segmentation réseau pour limiter les risques de propagation.
• Sauvegardes chiffrées et tests de restauration réguliers.
• Audits internes et externes périodiques pour évaluer la conformité et la résilience.

Al Khaliji France respecte les exigences réglementaires européennes :

• RGPD : Protection des données personnelles et droits des clients.
• DSP2 : Mise en œuvre de l’authentification forte pour les paiements.
• DORA : Renforcement de la résilience numérique et des plans de continuité.

12. Transferts hors de l’Union européenne

Conformément aux articles 45 et 46 du RGPD, tout accès à des données personnelles depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne est strictement encadré.
Lorsque le pays bénéficie d’une décision d’adéquation, (article 45), l’accès repose sur ce mécanisme.

Lorsqu’aucune décision d’adéquation n’existe, ces accès sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (article 46) complétées par des mesures techniques et organisationnelles renforcées notamment :

• Le chiffrement,
• Le contrôle d’accès,
• L’authentification forte,
• La journalisation complète
• L’interdiction de copie (article 32 du RPGD).

Ces garanties s’appliquent également à tout futur pays tiers mobilisé dans les cadres :

• De la maintenance,
• Du support,
• De la supervision
• De la continuité d’activité.

Al Khaliji France ne mettra en œuvre aucun accès distant depuis un pays tiers sans avoir vérifié que le niveau de protection offert est équivalent à celui de l’Union européenne et sans avoir mis en place les mesures de sécurité appropriées.

Ces transferts ne sont réalisés que lorsqu’ils sont strictement nécessaires pour :

• La maintenance technique,
• La supervision 24/7,
• Le support applicatif,
• La continuité d’activité.

Pays non couverts par les dispositions de l’article 45 (Décision d’adéquation) :

• Émirats arabes unis
• Liban (concerne également une prestation externalisée MSSP)
• Qatar

Pays couverts par les dispositions de l’article 45 (Décision d’adéquation) :

• Canada* (également dans le cadre d’une prestation MSSP externalisée 24/7 en Follow The Sun)
• Corée du Sud (concerne uniquement une prestation MSSP externalisée 24/7 en Follow The Sun)

Encadrement :

• Corée du Sud* > Décision d’exécution (UE) 2021/2296 de la Commission du 17 décembre 2021 – Loi PIPA (Personal Information Protection Act)
• Canada* > Décision de la Commission du 20 décembre 2001, conformément à l’article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE, reconnaissant le caractère adéquat de la protection assurée par la loi fédérale canadienne PIPEDA (Personal Information Protection and Electronic Document Act)
  *NB : L’EDPB (European Data Protection Board) a donné un avis très clair : Quand un employé d’une organisation accède aux donnéees personnelles depuis un pays tiers, cela ne constitue pas un transfert de données au sens du RGPD, car le destinataire est toujours la même organisation.
• Émirats arabes unis, Liban (concerne une prestation externalisée MSSP),
• Qatar > Clauses Contractuelles Types, CCT – article. 46 du RGPD) + mesures renforcées.

Garanties appliquées :

• Chiffrement fort
• Contrôle strict des accès
• Journalisation complèteInterdiction de copieSupervision continue
• Equivalence de protection UE

Aucun transfert physique :

Les données ne quittent jamais l’U.E : seuls des accès distants encadrés peuvent intervenir.

13. Vos droits RGPD

Tableau des droits RGPD et Loir informatiques et Libertés :

• Délai de réponse : 1 mois (prolongeable à 3 mois en cas de complexité).
• Le RGPD ne s’applique pas aux personnes décédées, mais la loi française prévoit ce droit post-mortem.

Contact :

• Mail : dpo@alkhaliji.fr
• Courrier : DPO AlKhaliji France, 49/51 avenue Georges V, 75008 Paris, France

14. Réclamation CNIL

III. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

15. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du site par des actions malveillantes ou abusives ;
• Ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées ou à des données protégées ;
• Ne pas introduire de virus, logiciels espions, malveillants ou tout autre code nuisible ;
• Ne pas usurper l’identité de Al Khaliji France, de ses collaborateurs ou de tout tiers.

Toute violation pourra entraîner :

• Des poursuites civiles et/ou pénales.
• La suspension immédiate des accès ;

16. Clause anti-usurpation/anti-phishing (DSP2 – ACPR)

Dans le cadre des exigences réglementaires (DSP2, ACPR), Al Khaliji France rappelle qu’elle ne vous demandera jamais :

• Vos identifiants de connexion ;
• Vos codes MFA/OTP (Multi-Factor Authentication / One-Time Password) ;
• Vos mots de passe ;
• Vos données bancaires par e-mail, SMS ou téléphone.

Toute demande de ce type doit être considérée comme frauduleuse. L’utilisateur est invité à :

• Ne jamais communiquer ces informations ;
• Signaler immédiatement toute tentative suspecte au service client ou au DPO.

17. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable des conséquences liées à :

• La divulgation volontaire ou involontaire de ses identifiants ;
• L’utilisation frauduleuse du site ou des services ;
• Toute action contraire aux présentes conditions.

Al Khaliji France se réserve le droit de :

• Engager des poursuites pour réparer tout préjudice subi.
• Bloquer l’accès en cas de suspicion de fraude ou de violation ;

18. Utilisation non autorisée

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Collecter ou exploiter des données personnelles sans autorisation.
• Perturber le fonctionnement du site ou tenter d’en altérer les performances ;
• Accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée à tout système, compte, donnée ou fonctionnalité ;
• Introduire ou diffuser des logiciels malveillants, virus, ou tout code nuisible ;
• Usurper l’identité d’Al Khaliji France, de ses collaborateurs ou de tout tiers ;
• Utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes conditions ;
• Collecter ou exploiter des données personnelles sans autorisation.

Sanctions et responsabilités :
Toute violation des présentes interdictions pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site, la suppression du compte, ainsi que des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux dispositions du Code pénal et de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

19. Informations Sécurité (Conformité ACPR – DSP2 – DORA)

Al Khaliji France met en œuvre des mesures de sécurité renforcées pour protéger vos données et vos transactions. Toutefois, la vigilance de l’utilisateur est essentielle pour prévenir les risques de fraude.

1.   Consignes essentielles pour l’utilisateur :

• Ne communiquez jamais vos identifiants, codes MFA/OTP, mots de passe ou données bancaires par e-mail, SMS ou téléphone.
• Utilisez des mots de passe robustes et activez l’authentification multifacteur.
• Maintenez vos équipements à jour (système d’exploitation, antivirus, navigateur).

2.   Vérification des URL et des messages frauduleux

• Assurez-vous que l’URL commence par https:// et correspond au domaine officiel de Al Khaliji France.
• Ne cliquez jamais sur des liens reçus par e-mail ou SMS sans vérification.
• Méfiez-vous des messages alarmants ou urgents : ils sont souvent frauduleux.
• Signalez immédiatement tout message suspect au service client ou au DPO.

3.   Vigilance contre la fraude et sécurité des paiements

• Les paiements en ligne sont soumis à l’authentification forte (SCA) conformément à la DSP2.
• Ne validez jamais une opération que vous n’avez pas initiée.
• En cas de doute, contactez immédiatement Al Khaliji France avant toute action.

4.   Procédure en cas de suspicion

En cas de réception d’un message suspect ou d’une opération non autorisée :

• Ne communiquez aucune information.
• Contactez immédiatement le service client via les coordonnées officielles.
• Changez vos identifiants si nécessaire.

20. Absence de conseil financier (MiFID II)

Les informations du site sont informatives et ne constituent pas un conseil en investissement.

21. Limitation de responsabilité

Al Khaliji France met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du site et des services.
Toutefois, Al Khaliji France ne peut garantir :

• L’absence totale d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements ;
• La continuité ininterrompue des services en cas de force majeure, de panne technique ou de maintenance ;
• L’absence de virus, de cyberattaques ou d’autres éléments nuisibles sur le site ou ses serveurs.

En conséquence, Al Khaliji France ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à :

• L’indisponibilité temporaire ou prolongée du site ou des services ;
• La perte de données, d’opérations ou de bénéfices résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements ;
• Tout dommage causé par des tiers, par des événements échappant à son contrôle ou par une utilisation frauduleuse des services par un utilisateur ou un tiers.

L’utilisateur demeure responsable de la sécurisation de ses équipements, de ses identifiants et de ses accès. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et systèmes contre les intrusions, virus et autres risques.

22. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Al Khaliji France :

• N’exerce aucun contrôle sur le contenu, les produits ou services proposés par ces sites ;
• Ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur conformité légale ;
• Décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation propres à ces sites avant toute interaction.

23. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site de Al Khaliji France, notamment les textes, logos, marques, noms commerciaux, images, photographies, vidéos, sons, graphiques, icônes, logiciels, bases de données et tout autre contenu, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

À ce titre :

• Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Al Khaliji France, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
• L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur les contenus.
• Les marques et logos affichés sont des marques déposées ; leur reproduction sans autorisation est interdite.

Logiciels, API et services numériques

• Les logiciels, API, scripts et autres composants mis à disposition par Al Khaliji France sont protégés par le droit d’auteur et/ou par des licences spécifiques.
• Toute ingénierie inverse, décompilation, extraction de code, ou utilisation non conforme aux conditions d’accès est strictement interdite.
• L’accès aux API est soumis à des conditions particulières définies par Al Khaliji France ; toute utilisation abusive ou non autorisée pourra entraîner la suspension des accès et des poursuites.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

24. Journalisation technique (CNIL)

Des logs techniques sont enregistrés pour des raisons de sécurité conformément à la CNIL.

25. Accessibilité du site

Selon les dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) et les mesures d’accessibilité définies dans le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

Engagement d’Al Khaliji France :

Al Khaliji France s’engage à rendre ses services numériques accessibles à tous, conformément à la loi n°2005-102 et à l’article 47 relatif à l’accessibilité numérique, ainsi qu’aux exigences de la LCEN.

Déclaration de conformité :

Le site Internet d’Al Khaliji n’est pas soumis à l’obligation légale d’audit RGAA, conformément au cadre légal applicable aux entités privées.
Toutefois, la banque s’engage à respecter les bonnes pratiques essentielles d’accessibilité numérique afin de garantir une expérience utilisateur inclusive et conforme au principe de transparence du RGPD (article12).

Contenus non accessibles :

Certains contenus peuvent ne pas être accessibles en raison de :

• Limitations techniques temporaires.
• Documents tiers non conformes.
• Vidéos sans transcription ou sous-titres.

Plan d’amélioration :

Al Khaliji France a établi un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et un plan annuel d’action, comprenant :

• Correction des points non conformes.
• Formation des équipes.
• Mise en place d’outils de contrôle continu.

Contact en cas de difficulté :

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité :

• E-mail : accessibilite@alkhaliji.fr
• Courrier : Accessibilité Site Internet, Al Khaliji France, 49/51 avenue Georges V, 75008 Paris
• Téléphone (standard) : +33 (0)1 49 52 49 52

Nous nous engageons à vous fournir une alternative accessible dans les meilleurs délais.

Recours :

Si vous constatez un défaut d’accessibilité non résolu, vous pouvez saisir :

• Le Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
• La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale).

26. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions impératives contraires.

27. Mise à jour de la politique

• Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques.
• Dernière mise à jour : novembre 2025